INFORMATIONS LÉGALES

1. Définitions et dénominations

Promeneur : toute personne qui utilise le Site sans s’inscrire
Membre : toute personne ayant créé un compte sur le Site
Utilisateur(trice)s : regroupe les Promeneurs et les Membres
Contenu Utilisateur : Le "Contenu Utilisateur" fait référence aux données volontairement transmises par l’Utilisateur(trice) dans les différentes parties du Site
Identifiant : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Membre du Site
Mot de passe : information confidentielle, dont l’Utilisateur(trice) a la charge de garder le secret, lui permettant avec son Identifiant de prouver sont identité pour accéder au Site
MENU BY MENU SAS : ci-après dénommée "Menu by Menu"
Le site http://www.menubymenu.com : ci-après dénommé “le Site”
Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales : ci-après dénommées “Conditions”

2. Le Site

Menu by Menu est un site de services / commerce électronique, accessible par Internet et ouvert à tou(te)s. Il propose des plannings de menus avec des recettes et permet à ses Membres d’enregistrer leurs propres plannings et recettes. Menu by Menu s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Menu by Menu ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ce site (www.menubymenu.com) appartient la société MENU BY MENU SAS dirigée par Delphine MENUT. Capital social de 7.000 euro. RCS de Châteauroux, numéro B 795 177 294. Siret 795 177 294 000 19. Son siège social : Le Bourg, 36110 Saint-Pierre de Lamps

3. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site ainsi que les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur(trice). Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que le respect de leurs termes. Elles constituent un contrat entre le Site et l’Utilisateur(trice). Si l’Utilisateur(trice) ne souhaite pas être soumis à ces Conditions, il/elle n’est pas autorisée à accéder ou à utiliser le Site et ses services. Dans ce cas, il est demandé à l’Utilisateur(trice) de cesser toute utilisation du Site et de ses services. Menu by Menu pourra modifier les Conditions à tout moment et les modifications éventuelles seront alors immédiatement effectives. Il est donc conseillé aux Utilisateur(trice)s de s’y référer régulièrement. Dans le cas où une disposition des Conditions viendrait à être considérée comme nulle du fait d’une disposition légale ou d’une décision de justice, cela n’affectera pas la validité des autres Conditions.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables à partir du 1er mars 2014.

4. Confidentialité

Le Site est déclaré à la CNIL sous les numéros 1747281 v 0 et 1747630 v 0. A ce titre, le site s’est engagé à respecter la vie privée de ses Utilisateur(trice)s et à préserver la confidentialité de leurs informations. La collecte et le traitement des informations personnelles, effectués sur le Site sont réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».

A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur(trice) a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur(trice), l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur(trice). En tout état de cause le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur(trice) que pour le besoin de certains services qu’il propose. L’Utilisateur(trice) fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il(elle) procède par lui(elle)-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur(trice) du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’Utilisateur(trice) peut à tout moment contacter le Site par e-mail pour exercer son droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi «Informatique et Libertés» en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations personnelles demandées à la création d’un compte sur le Site ont pour but d’optimiser la pertinence des plannings proposés ainsi que des informations éventuellement envoyées par e-mail.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur(trice) du Site n’est, à son insu : publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Menu by Menu et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur(trice) du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Accès et utilisation

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur(trice) disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, que ce soit au niveau du matériel informatique ou de l’accès internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur(trice). Lui/Elle seul(e) est responsable du fonctionnement de son matériel informatique et de la qualité de son accès à internet. Certaines parties du Site sont réservées aux Membres après identification avec leurs Identifiant et Mot de passe.

Menu by Menu met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Menu by Menu garde la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison. Ces interruptions éventuelles ne sont soumises à aucune obligation de la part de Menu by Menu et n’ouvrent aucun droit à une indemnisation.

Le Site utilise la techonlogie Symfony. Il est optimisé pour les navigateurs récents tels que Google Chrome (version 26 minimum), Mozilla Firefox (version 19 minimum), Internet Explorer 9 et 10, Safari 6. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur(trice), lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’Utilisateur(trice) du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération. Menu by Menu ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces de création de contenus (plannings, recettes, commentaires, etc.) sont à la disposition des Utilisateur(trice)s. Menu by Menu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur(trice), notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

L’Utilisateur(trice) du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Les Utilisateur(trice)s du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi (Loi n°78-87 du 6 janvier 1978) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de santions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatices auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputatoin des personnes.

6. Cookies

En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur(trice) accepte que soit installé sur son ordinateur un cookie de "session utilisateur". Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ceci permet de faciliter et d'accélérer l’accès au Site et son utilisation en identifiant le Membre automatiquement à chaque fois qu'il vient sur le Site et de mémoriser ses préférences. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Si le Membre souhaite s’opposer à l’utilisation des cookies, il lui faut paramétrer son navigateur et supprimer les cookies déjà installés sur son ordinateur. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur correspond à la durée de la session de son navigateur.

7. Inscription, rétractation et désinscription

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et commence dès l’utilisation du Site par l’Utilisateur(trice). Un(e) Utilisateur(trice) peut créer un compte sur le Site et devenir Membre. Un compte est accessible par la combinaison de l’Identifiant et du Mot de passe du Membre.

Un compte peut être fermé à tout moment par un Membre, il lui suffit de le demander en adressant un e-mail à contact@menubymenu.com. Menu by Menu se réserve le droit de fermer définitivement tout compte sur lequel un Membre ne se connecte pas pendant un an. Le Membre reconnaît qu’en contrevenant aux Conditions, il pourra être l’objet d’une sanction immédiate pouvant amener la suppression de son Compte.

En s’inscrivant, l’Utilisateur(trice) devenu(e) Membre accepte de recevoir des e-mails de Menu by Menu.

8. Droit d’auteur

L’ensemble des contributions des Membres, dans le cadre de l’utilisation du Site, demeure la propriété des Membres. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, les Membres autorisent d’ores et déjà Menu by Menu pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, céder, exploiter les contributions sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ces contributions.

Le fait de remplir une fiche d’ajout de recette, engage le Membre à ce que la recette ne provienne pas d’un ouvrage ou d’un recueil de recettes. Le Membre autorise Menu by Menu à diffuser cette recette sur le Site, à l’intégrer gratuitement dans sa base de données, et à la publier sur tout autre site ou support.

Le fait d’ajouter une photo sur le Site, engage le Membre à ce qu’il en possède les droits d’utilisation. Le Membre autorise Menu by Menu à diffuser cette photo sur le Site, à l’intégrer gratuitement dans sa base de données, et à la publier sur tout autre site ou support.

Dans le cas d’une désinscription, les recettes et les photos du Membre continueront d’apparaître sur le Site, sous la nomination Menu by Menu.

Le Site, en sa qualité d’hébergeur, ne peut être tenu responsable des atteintes portées aux droits de tiers du fait des contenus que les Membres décident de mettre en partage sous leur seule responsabilité, notamment en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou des droits du producteur d’une base de données tierce, sauf si après avoir eu connaissance du caractère illicite des dits contenus, Menu by Menu n’a pas agi promptement pour retirer ces contenus ou en rendre l’accès impossible. Le Site met donc à disposition des Utilisateur(trice)s une possibilité de contact (contact@menubymenu.com) pour “signaler un contenu illicite" et met tout en œuvre pour traiter rapidement les notifications qu’il reçoit et qui sont conformes, pour les supprimer du Site ou pour bloquer l’accès aux contenus illicites.

9. Responsabilité de l’Editeur

Menu by Menu met à disposition des Utilisateur(trice)s des informations et outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Les Utilisateur(trice)s du Site peuvent faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail à : contact@menubymenu.com. L’objectif de Menu by Menu est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Menu by Menu s’efforce de corriger les erreurs qui lui sont signalées.

Les informations du Site :

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels Menu by Menu n’a aucun contrôle et pour lesquels Menu by Menu décline toute responsabilité ;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Menu by Menu. Le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Menu by Menu souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, et Menu by Menu ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Menu by Menu décline toute responsabilité à l’égard de semblables inconvénients pouvant résulter d’une utilisation du Site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de Menu by Menu face à ses obligations légales.

Menu by Menu ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur le Site, ni leur qualité. Menu by Menu ne garantit pas que les recettes et informations correspondent aux attentes des Utilisateur(trice)s ou que les résultats et informations obtenus sur le Site sont fiables et exacts. L’Utilisateur(trice) a l’entière responsabilité de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition par le Site. La responsabilité de Menu by Menu ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les informations ou recettes diffusées sur le Site et il est de la responsabilité des Utilisateur(trice)s de ces recettes de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant. Le Site met à disposition des Utilisateur(trice)s une possibilité de contact (contact@menubymenu.com) afin de faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections.

10. Propriété de Menu by Menu

La structure générale, ainsi que les contenus accessibles sur le Site, notamment les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composants le Site sont de l’utilisation exclusive de Menu by Menu qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site.

D'une manière générale, Menu by Menu accorde à ses Utilisateur(trice)s un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de leur acceptation et respect des présentes Conditions. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable écrit de Menu by Menu. Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation expresse de Menu by Menu, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de Menu by Menu.

11. Crédits photos

La photo "Dinner at Brooklyn Grange" est de Yura LIAMIN qui a donné l’autorisation de la mettre en page d’accueil.

Les autres photos sont la propriété de Menu by Menu, de SucréSalé ou des Membres du Site.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes (ou de son manquement), ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause (ou à se prévaloir du manquement en cause).

13. Clause de sauvegarde

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les Conditions seront tranchés par Menu by Menu, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

14. Droit applicable et Juridiction compétente

L’usage du Site est régi par la loi française. En cas de litige n’ayant pu se résoudre par un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données